Domaines d’activit√©s

La mission que vous me confierez pourra consister :

- en des consultations orales ou écrites,

- √† vous assister ou repr√©senter dans le cadre de proc√©dures judiciaires ou administratives devant les Tribunaux et Cours d’appel, devant des instances ordinales ou disciplinaires, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, mais √©galement au-del√† de l’Alsace,

- à vous conseiller, vous assister lors de négociation, médiation, conciliation ou arbitrage.

J’interviens plus particuli√®rement dans les domaines suivants :

Conseil et contentieux spécifiques aux structures viticoles, agricoles et agroalimentaires

  • Droit rural, baux ruraux
  • R√©glementation viti-vinicole (√©tiquetage, pratiques Ňďnologiques,‚Ķ)
  • Appellations et signes de qualit√© agroalimentaires
  • Marques et propri√©t√© intellectuelle, droits d‚Äôauteur, concurrence d√©loyale et contrefa√ßon
  • Droit des coop√©ratives
  • Droit des entreprises agricoles
  • Proc√©dures en¬†pr√©sence des Douanes (DGDDI)¬†ou de¬†la R√©pression des Fraudes (DGCCRF)

Conseil et contentieux des entreprises

  • Droit des soci√©t√©s (cr√©ation et vie des entreprises)
  • Analyse et r√©daction de contrats, conditions g√©n√©rales
  • Responsabilit√© civile et contractuelle
  • Baux¬†civils¬†et baux commerciaux
  • Relations commerciales, distribution
  • Marques et propri√©t√© intellectuelle, droits d‚Äôauteur, concurrence d√©loyale et contrefa√ßon
  • Droit des assurances
  • Proc√©dures p√©nales¬†et¬†droit de la¬†presse (notamment injures et diffamations)

Conseil et contentieux des particuliers

  • Contrats, responsabilit√© civile et contractuelle, consommation
  • Baux¬†d’habitation et copropri√©t√©
  • Droit des assurances
  • Divorce par consentement mutuel
  • Proc√©dures p√©nales
  • Droit des associations (cr√©ation et vie des associations)

Cette pr√©sentation ne pouvant √™tre exhaustive, n’h√©sitez pas √† prendre contact pour davantage de renseignements.