Domaines d’activitĂ©s

La mission que vous me confierez pourra consister :

- en des consultations orales ou Ă©crites,

- Ă  vous assister ou reprĂ©senter dans le cadre de procĂ©dures judiciaires ou administratives devant les Tribunaux et Cours d’appel, devant des instances ordinales ou disciplinaires, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, mais Ă©galement au-delĂ  de l’Alsace,

- à vous conseiller, vous assister lors de négociation, médiation, conciliation ou arbitrage.

J’interviens plus particulièrement dans les domaines suivants :

Conseil et contentieux spécifiques aux structures viticoles, agricoles et agroalimentaires

  • Droit rural, baux ruraux
  • RĂ©glementation viti-vinicole (Ă©tiquetage, pratiques Ĺ“nologiques,…)
  • Appellations et signes de qualitĂ© agroalimentaires
  • Marques et propriĂ©tĂ© intellectuelle, droits d’auteur, concurrence dĂ©loyale et contrefaçon
  • Droit des coopĂ©ratives
  • Droit des entreprises agricoles
  • ProcĂ©dures en prĂ©sence des Douanes (DGDDI) ou de la RĂ©pression des Fraudes (DGCCRF)

Conseil et contentieux des entreprises

  • Droit des sociĂ©tĂ©s (crĂ©ation et vie des entreprises)
  • Analyse et rĂ©daction de contrats, conditions gĂ©nĂ©rales
  • ResponsabilitĂ© civile et contractuelle
  • Baux civils et baux commerciaux
  • Relations commerciales, distribution
  • Marques et propriĂ©tĂ© intellectuelle, droits d’auteur, concurrence dĂ©loyale et contrefaçon
  • Droit des assurances
  • ProcĂ©dures pĂ©nales et droit de la presse (notamment injures et diffamations)

Conseil et contentieux des particuliers

  • Contrats, responsabilitĂ© civile et contractuelle, consommation
  • Baux d’habitation et copropriĂ©tĂ©
  • Droit des assurances
  • Divorce par consentement mutuel
  • ProcĂ©dures pĂ©nales
  • Droit des associations (crĂ©ation et vie des associations)

Cette prĂ©sentation ne pouvant ĂŞtre exhaustive, n’hĂ©sitez pas Ă  prendre contact pour davantage de renseignements.