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Articles par thémathiques: Infractions de presse

Diffamation sur Internet : agir vite !

Face Ă  une diffamation sur Internet, il faut agir vite pour la faire cesser. Les dĂ©lais d’action sont brefs.
La jurisprudence actuelle ne prend pas suffisamment en considĂ©ration la spĂ©cificitĂ© d’Internet pour interprĂ©ter le texte ancien de la Loi de 1881 sur la libertĂ© de la presse.
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Publié le 19 avril 2013 dans Infractions de presse | Mots-clefs , , , ,