Actualités Juridiques

Articles par thémathiques: Droit rural

Le bail rural, une notion large !

La notion de « bail » rural est largement utilisĂ©e. Mais que recouvre-t-il exactement ?
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Publié le 12 avril 2013 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , ,

ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural

En cas de cession Ă  un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
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Publié le 12 avril 2013 dans Droit rural, Entreprises, ProcĂ©dures collectives | Mots-clefs , , , , , , , , , , , ,

Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural

Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
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Publié le 4 mars 2013 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , , , , ,

La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?


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Publié le 7 dĂ©cembre 2012 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , , , , ,

La modification du prix du bail à ferme renouvelé

Le renouvellement du bail Ă  ferme peut ĂŞtre l’occasion de modifications de ses conditions et notamment du montant du fermage
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Publié le 4 juillet 2010 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , ,