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La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?


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Publié le 7 dĂ©cembre 2012 dans Droit rural | Mots-clefs , , , , , , , , , , ,