Thématiques
- Bail d'habitation (1)
- Droit du travail (2)
- Droit rural (5)
- Entreprises (1)
- Infractions de presse (1)
- Procédures collectives (1)
-
Articles récents
Actualités Juridiques
Articles par mot-clefs : fermier
Le bail rural, une notion large !
La notion de « bail » rural est largement utilisĂ©e. Mais que recouvre-t-il exactement ?
Lire la suite
12 avril 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail Ă ferme, bail rural, bailleur, contrat, droit rural, fermage, fermier, tribunal paritaire des baux ruraux
ProcĂ©dures collectives et transmissibilitĂ© des contrats – le cas particulier du bail rural
En cas de cession Ă un repreneur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, quels contrats conclus par le dĂ©biteur lui seront transfĂ©rĂ©s ? Après avoir analysĂ© le cas gĂ©nĂ©ral, un examen particulier du bail rural s’impose.
Lire la suite
12 avril 2013
dans Droit rural, Entreprises, Procédures collectives
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, contrat, déclaration de créance, droit rural, entreprises, fermage, fermier, preneur, procédures collectives, redressement judiciaire
Les conséquences du décès du bailleur sur le bail rural
Quelles sont les conséquences juridiques du décès du bailleur sur le bail rural ? Le bail cesse-t-il ? Faut-il rédiger un nouveau bail ?
Lire la suite
4 mars 2013
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, décès, droit rural, fermage, fermier, héritier, preneur, succession, tribunal paritaire des baux ruraux
La procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est une juridiction ayant vocation à connaître des litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.
Mais comment fonctionne cette juridiction spécialisée ?
7 décembre 2012
dans Droit rural
Mots-clefs agriculture, bail à ferme, bail rural, bailleur, conciliation, droit rural, fermage, fermier, fixation judiciaire, preneur, procédure, tribunal paritaire des baux ruraux